CARTE COMMUNALE
URBANISME
ASSAINISSEMENT

Analyse du rapport d'enquête publique

Les observations recueillies par le commissaire enquêteur relèvent pratiquement toutes de deux sujets:

I- les règles d'urbanisme et les règles architecturales

 Plusieurs personnes regrettent que le document proposé ne comporte aucune prescription architecturale. Le commissaire a rappelé à juste titre que la loi n'autorise pas à édicter de telles règles dans une carte communale. Dans les zones constructibles, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique, sans aucune règle supplémentaire d'architecture ou de surface minimale de terrain. Seuls les impératifs liés à l'assainissement individuel peuvent conduire à imposer une surface minimale; mais la nature argileuse des sols de notre village est telle que la plupart des parcelles devront être reliées à un assainissement collectif (le "tout à l'égout"), et là il n'y a aucune surface minimale imposée...

Cela montre bien que la carte communale n'est qu'une première étape, ainsi que nous l'avons rappelé (voir la page "et après"), et qu'il faudra d'urgence s'engager vers un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans l'attente, le plus sage est de ne pas déclarer constructibles les parcelles qui nécessitent de telles prescriptions urbanistiques ou architecturales.

II- les demandes de constructibilité de nouvelles parcelles

Des propriétaires fonciers ont déposé des observations demandant que certaines de leurs parcelles (ou parties de parcelles) soient intégrées dans les périmètres constructibles. Cela concerne au total 16 parcelles.

Il appartiendra au conseil municipal de statuer sur ces demandes lorsque le projet définitif sera soumis à son vote dans les prochaines semaines, avant transmission au Préfet.

On est en droit d'espérer que le débat en conseil municipal ne se transformera pas en discussion de "marchands de tapis", et ne tournera pas en marchandage entre les propriétaires fonciers....

Un débat serein devrait partir des objectifs de la carte communale qui a été adoptée en conseil municipal, et qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Toute modification ne peut être qu'à la marge, sans modifier ses objectifs.

Il est ainsi utile de rappeler comment ont été définis les périmètres des zones constructibles:

1. englober les constructions existantes, même si certaines d'entre elles ne sont pas idéalement situées
2. "densifier" les zones construites (parcelles non construites sises entre les parcelles construites)
3. protéger les espaces naturels et agricoles:
           - entre la Rouvière et le vieux village
           - entre la Rouvière et Quissac (le long de la RD 208)
           - entre le vieux village et Quissac (vallon descendant vers la RD 45)
           - entre le vieux village et la route de Sommières (RD 35)
4. éviter une expansion trop importante du village avant d'avoir prévu les équipements nécessaires à ce développement (voirie, renforcement des réseaux, services publics divers).

Certaines parcelles situées en continuité des zones constructibles devraient pouvoir être intégrées à ces zones dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme avec des prescriptions urbanistiques (surfaces minimales), et pour certaines des prescriptions architecturales particulières. Cela permettra en particulier de réaliser des entrées de village dignes de ce nom sur la Rouvière (en venant de Quissac) et sur le vieux village (rue de la Mairie).

Ces prescriptions architecturales permettront également que les réhabilitations du bâti existant s'effectuent en préservant l'identité du village. Lorsque l'on voit certains chantiers en cours dans le vieux village, on comprend vite l'enjeu: des "réhabilitations" à coup de béton ou une rénovation respectueuse du patrimoine.