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RETOUR A L'ACCUEIL RAPPEL DES ENJEUX RAPPEL DU PROJET ADOPTE EN CONSEIL SUITE DE LA PROCEDURE D'ELABORATION LE RAPPORT DE L'ENQUETE PUBLIQUE ANALYSE DU RAPPORT ET APRES LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL |
de la carte communale
L'enquête publique est close depuis le 18 août. Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport que vous trouverez sur ce site. Dans ses conclusions, il a émis un avis favorable. Dans ces conditions, la procédure peut suivre son cours. Le conseil municipal doit maintenant se réunir pour adopter le projet définitif de carte communale. Rappelons que cette réunion, comme toutes celles du conseil sera publique. Le projet définitif sera ensuite transmis au Préfet qui disposera de deux mois pour émettre ses observations éventuelles. Sans réponse du Préfet au bout de deux mois, la carte communale sera définitivement adoptée. Elle fera enfin l'objet d'un arrêté préfectoral et des mesures réglementaires de publicité (affichage, insertion dans un journal). Elle prendra alors un caractère exécutoire, et deviendra la règle pour tous (elle sera "opposable aux tiers"). On peut ainsi espérer que notre village aura enfin son document d'urbanisme pour le début de l'année 2007. Mais disons-le encore une fois: ce n'est qu'un début...(voir la page "et après")
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